L’évolution timorée du contentieux douanier

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2018

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Alexandre Celse

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13 avril 2018

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187

EAN13

ISSN2492-248x

Licence :

Langue

Français

La loi de finances rectificative pour 2016 a modifié le contentieux douanier de manière importante. Du droit d’être entendu à la suspension de la prescription pénale, en passant par les intérêts de retard ou encore la suppression de la notion de marchandise fortement taxée, ces nouvelles dispositions ont introduit des évolutions pour certaines attendues, pour d’autres moins. Le contentieux douanier a donc connu une évolution importante depuis un peu plus de deux ans ce qui permet de prendre un peu de recul et de se pencher d’essayer d’analyser le travail du législateur. Si certains changements sont louables (extension du principe du contradictoire), le flou entourant les délais des procédures et la question des intérêts de retard en cas de manquements dénote un travail de récriture encore largement incomplet et donc appelé à être poursuivi prochainement.

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13 avril 2018

EAN13

ISSN2492-248x

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Droit Douane

OSINTPOL

Note d’analyse

13 avril 2018

L’évolution timorée du contentieux douanier

Fonds de dotation OSINTPOL

Alexandre Celse

OSINTPOL

Note d’analyse

13 avril 2018

L’évolution timorée du contentieux douanier Alexandre Celse

Fonds de dotation OSINTPOL

L’intelligence du bien commun

Le Fonds de dotation OSINTPOL est un laboratoire d’idées outhink tank. Il accomplit une mission d’intérêt général en soutenant la recherche et la diffusion d’analyses en science politique, notammentdans les domaines liés à la paix et aux relations internationales. Il agit dans l’intérêt du bien commun en conformité avec les valeurs humanistes qui sont les siennes et les idéaux de justice et de liberté énoncés dans la Déclaration universelle des droits de la personne. Les travaux d’OSINTPOL s’inscrivent pleinement dans les débats parcourant ses sphères d’intérêt. La démarche est résolument critique et avant tout orientée vers la production et la diffusion aussi large que possible des savoirs relatifs à ses domaines d’interventions. OSINTPOL ne saurait accomplir efficacement sa missiond’information et de sensibilisation du public sans le soutien de donateurs motivés par la défense du bien commun. Rejoignez-nous sur osintpol.org.

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Photographie. Signalétique des douanes

Crédit : Domaine public

Fonds de dotation OSINTPOL

Sommaire

Sommaire .......................................................................................... i

Liste des acronymes .......................................................................... iii

Biographie de l’auteur....................................................................... iv

Résumé ............................................................................................ v

Abstract............................................................................................ v

Introduction....................................................................................1

La suspensionde la prescription pénale en cas de saisine d’une juridiction civile : une avancée controversée .............................3

1.1. 1.2. 1.3.

Une intention louable.............................................................................. 3 L’inversion des normes: le civil tientde factole pénal en l’état............4 Quid des délais applicables aux procédures?......................................... 5

La mise en place des intérêts de retard : un démarrage difficile 9

2.1. Principes .................................................................................................. 9 2.2.Le Code des douanes de l’Union introduit une nouveauté............9......... 2.3.Quelle mise en œuvre? ..........................................................................11 2.4. Une nouveauté avec une dimension contestable ...................................11 2.5.L’évolution de la pratique contentieuse des opérateurs....................... 12

L’extension du contradictoire: une rédaction quasi parfaite ...15

3.1.Une nouvelle rédaction attendue…....................................................... 15 3.2.… mais incomplète................................................................................ 16

Conclusion : une occasion manquée ..............................................19

Fonds de dotation OSINTPOL

OSINTPOL

Liste des acronymes

AMR

CDC

CDN

CDU

CGI

CJCE

TGAP

TGI

TICFE

TVA

Avis de mise en recouvrement

Code des douanes communautaire

Code des douanes national

Code des douanes de l’Union

Code général des impôts

Cour de justice des communautés européennes

Taxe générale sur les activités polluantes

Tribunal de grande instance

iii

Taxe intérieure de consommation sur la fourniture d’électricité

Taxe sur la valeur ajoutée

Union européenne

Fonds de dotation OSINTPOL

ivBiographie de l’auteur

OSINTPOL

Alexandre Celse,est avocat au barreau de Paris. Au sein del’équipedouane du Cabinet ARSENE TAXAND, Il pratique le Conseil et le contentieux en matière douanière. Il intervient notamment sur les problématiquesd’énergie,à biens double usage et matériels de guerre. Alexandre Celse est aussi trésorier et membre du conseild’administrationd’OSINTPOL.

Pour citer ce document

Alexandre Celse, «L’évolution trop timorée du contentieux douanier»,Note d’analysed’OSINTPOL, 13 avril 2018.

Note d’analyse|L’évolution timorée du contentieux douanier

OSINTPOL

Résumé

La loi de finances rectificative pour 2016 a modifié le contentieux douanier de manière importante. Du droit d’être entendu à la suspension de la prescription pénale, en passant par les intérêts de retard ou encore la suppression de la notion de marchandise fortement taxée, ces nouvelles dispositions ont introduit des évolutions pour certaines attendues, pour d’autres moins. Le contentieux douanier a donc connu une évolution importante depuis un peu plus de deux ans ce quipermet de prendre un peu de recul et de se pencher d’essayer d’analyser le travail du législateur. Si certains changements sont louables (extension du principe du contradictoire), le flou entourant les délais des procédures et la question des intérêts de retard en cas de manquements dénote un travail de récriture encore largement incomplet et donc appelé à être poursuivi prochainement.

Abstract

The amended finance law of 2016 brings meaningful changes to the Customs litigation rule. From the adversarial principle to the suspension of the criminal statute of limitation, the implementation of default interest and the withdrawal of highly taxed products, some parts of this new regulation were more expected than others. Indeed, the French Customs litigation has undergone significant changes since over the last two years or so. Such transformations demand to take a step back on this issue and to analyze their main implications in order to appreciate the work of the legislator. While some developments are commendable (extension of the adversarial principle), the vagueness regarding the delays in the proceedings and the issue of default interest in the event of infringement show that some of the rewriting remains largely incomplete and therefore needs to be continued.

Note d’analyse|L’évolution timorée du contentieux douanier

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