ANALYSE DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES INTÉRESSANT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ADOPTÉES EN 2009 Ce document peut également être consulté sur le site « Carrefour des collectivités locales » (carrefourlocal.senat.fr) N° CT 10-2 2009-2010 AVANT-PROPOS Le présent document de travail a pour objet de recenser et d’analyser les dispositions législatives et les mesures réglementaires adoptées en 2009 et ayant une incidence directe ou indirecte sur la vie des collectivités territoriales. Ce bilan législatif traduit l’étendue et la diversité des compétences exercées par les collectivités territoriales. Signalons que les mesures relatives aux finances locales contenues dans la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009 font l’objet d’un document d’étude spécifique (CT 10-1 « Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificative pour 2009 »). Par ailleurs, la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, ainsi que le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (dit Grenelle II) feront l’objet d’un document de travail séparé au cours de l’année 2010. L’ensemble de ces documents peut être consulté et téléchargé sur le site « carrefourlocal.senat.fr ».
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