L'assurance maladie est-elle encore utile ?
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04 décembre 2013
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Français
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Analyse et Propositions du Cercle Santé Innovation sous la direction scientifique du Pr Jean De Kervasdoué
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L’Assurance Maladie est-elle encore utile ?
Analyse et Proposions duCercle Sant Innovaon Sous la direcon scienfique du PrJean De Kervasdou
Dcembre 2013
Edit par SPH Conseil
Cercle de rflexion ddi la sant et la protecon sociale, le Cercle Sant Innovaon a t fond en fvrier 2013 par l’ensemble des fdraons d’offreurs de soins, sur l’impulsionde Grard LARCHER.
Avec cee iniave indite, les offreurs de soins ont souhaitenvoyer un signal fort aux pouvoirs publics en crant les condions d’ un dbat renouvel, dpassant les clivages et les opposions qui peuvent parfois diviser les acteurs du systme de sant. LeCercle Sant Innovaon est bas sur la convicon que le systme de sant et de protecon sociale est un atout pour la France, crateur de richesses, l’ origine des innovaons et donc des emplois de demain. Il est aussi fond sur le constat qu’ une rforme en profondeur de ce modle s’ impose afin de rgnrer ses principes fondateurs et d’ amliorer son effi-cience. Grce l’ appui de son collge d’ experts, compos depersonnalits de premier plan, ce Cercle a pour ambion de dvelopper une rflexion innovante et indpendante sur l’ avenir de notre systme et ses voies d’ voluon. Au final, l’ originalit de ce think tank rside dans le fait qu’ il s’ adresse d’ abord aux responsables poliques, en leur proposant des voies de rforme ambieuses et ralistes.
Les membres du groupe de travail
Coordonn par Cdric ARCOS, directeur duCercle SantéInnovaon,le comit de suivi opraonnel runit de jeunes professionnels : mdecins, directeurs d’ tablissements de sant publics et privs, tudiants des grandes coles. Pour ce premier rapport, les membres du groupe sont :
- Cdric ARCOS, - Florian GODET - Judith HAMMEL - Emilie HERICHER - Aude KEMPF
- Erwann PAUL - Alice PRIGENT - Nicolas SALVI - Guillemee SPIDO
Avertissement
En donnant naissance auCercle Sant Innovaon, les fdraons d’ offreurs de soins et les reprsentants du monde libral ont souhait prendre leurs responsabilits et engager un dbat parr de proposions concrtes. La vision et les proposions contenues dans ce rapport n’ engagent aucun moment les membres fondateurs, dont le rle est de crer les condions du dbat et d’ apporter leurexperse. Elles n’ engagent pas davantage les experts quiparcipent aux travaux scienfiques pralables la dfinion des posions duCercle Sant Innovaon. Fdraons comme experts conservent ainsi toute leur libert pour partager,criquer, nuancer les avis prsents par le cercle.
Les recommandaons mises par leCercle Santé Inno-vaon ou rfor existant visent pas amnager l’ ne-mer la marge, mais bien oprer des ruptures pro-fondes et courageuses. Devant la violence de la crise qui frappe l’ Europe et notamment la France, des choixurgents s’ imposent, choix auxquels leCercle Sant Innovaonpropose d’ apporter sa contribuon.
Imprimé en décembre 20 13 par CLOITRE I mp rimeurs
L’Assurance Maladie est-elle encore utile ?
Analyse et Proposions duCercle Sant Innovaon Sous la direcon scienfique du PrJean De Kervasdou Dcembre 2013
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Table des matières
Introducon---------------------------------------------------------------------------------- p.5
1. Rformer en profondeur le financement des dpensesde santé et les mécanismes de remboursement------------------p.9 A. Le dcalage entre l’voluon des dpenses d’assurance maladie et des recees ne devrait pas exclusivement tre support exclusivement par les gnraons futures------------------------------------------------------------------ p.9
B. Les dépenses de santé doivent faire l’objet d’une maîtrise qui porte sur la nature des soins et pas seulement leur tarif ou leur taux de remboursement ---------------------------------------------------------------------- p.14
C. Le financement des dpenses de sant doit tre rform------p-4-.------------
2. Refonder le pilotage du système de santé-------------------------p.21
A. La confusion, voire la concurrence qui rgit actuellement lepilotage du systme de sant est prjudiciable son efficacit---------- p.21
B. L’arculaon entre assurance maladie obligatoire et assurancecomplmentaire est aujourd’hui source de difficult et de confusion-p--2.2
C. La ncessit d’un pilotage unifi de notre systme de sant-------------- p.26
D. La rgionalisaon et le renforcement de l’autonomie des acteurs, condions de russite et d’efficiencep-2.7-------------------------------------------
3. Crer les condions d’ une nouvelle rgulaondu système de santé-------------------------------------------------------p.31
A. Faire de l’valuaon un principe cardinal------------------------------------- p.31
B. Crer une nouvelle autorit de sant, pleinement indpendante pour clairer la dfinion du panier de soins--------------------------------- p.32
C. Donner une plus grande autonomie l’hpital dans ses diffrentsstatuts ---------------------------------------------------------------------------------- p.33
D. Garanr un accs gnralis aux donnes de sant------------------------ p.35
E. Construire le système de pilotage dans une logique de parcours de santé -------------------------------------------------------------------------------- p.36
F. Renforcer le rle des reprsentants de paents dans le pilotagedu système de santé----------------------------------------------------------------- p.36 Conclusion--------------------------------------------------------------------------------.-p9-3-Index ------------------------------------------------------------------------------------------- p.40
Annexe : Synthèse de la soirée-débat du 4 juillet 2013 ---------------------------- p.41
Bibliographie --------------------------------------------------------------------------------- p.45
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Introduction
Unis quant au but aeindre, unis libraon (… ) afin de promouvoir les quant aux moyens mere en uvre rformes indispensables (… ) avec sur pour aeindre ce but qui est la lib-le plan social, un plan complet de scu-raon rapide du territoire, les repr-rit sociale, visant assurer tous les sentants des mouvements, groupe-sneye’d tsixecneda, ns som sedyonecti ments, pars ou tendances poliquescas où ils sont incapables de setous les groups au sein du Comit Naonal le procurer par le travail, avec geson de la Résistance proclament qu’ils appartenant aux représentants des sont décidés à rester unis après laintéressés et de l’État ».
Sur la base de ce principe fondateur du Conseil Naonal de la Rsistance le prambule de la Constuon de 1946 a rig un droit pour tous la protecon de la sant : Naon garant tous, La et notamment l’enfant, la mre et aux vieux travailleurs, laprotecon de la Sant».
Progressivement, la France s’ est dote d’ un systme de protecon de la sant, dont les garanes n’ ont cess de s’ tendre, au point de concerner aujourd’ hui l’ ensemble des rsidents du territoirenaonal. Des systmes comparables ont vu le jour dans la plupart des pays occidentaux, l’ excepon notable des Etats-Unis. Mais si le systme franais est gnreux, il est aussi cribl de dee, au point de paraitre aujourd’ hui bout de souffle.
Personne ne remet en cause le financement collecf des dpenses de soins : il est non seulement quitable mais il est aussi efficace. En revanche, il parat aujourd’ hui lgime de s’ interroger sur l’ u-lit et la pernence de l’ appareil polico-administraf, de l’ assu-rance-maladie . Autrement dit, nous ne remeons pas en cause le financement collecf des dpenses de soins, mais l’ appareil com-plexe, qui le gre ou prtend le grer.
Les crateurs de la scurit voulaient donner le jour un systme universel. Le refus, en 1945, de certaines professions est l’ origined’ une histoire complexe pour l’ assurance maladie. Pendant 70 ans, a vu la craon et la juxtaposionjusqu’ l’ instauraon de laCouverture Maladie Universelle le premier janvier 2000 date laquelle la condion d’ affiliaon n’ a plus t le travail mais la
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rsidence lgale sur le territoire.
Les rformes successives tant de l’ assurance maladie stricto sensuque du systme de soins, semblent incapables d’ quilibrer les comptes. Notre systme est en dficit permanent malgr des soins mal rembourss et la craon de nouvelles recees. L’ imaginaon polique et administrave semble avoir surtout t … fiscale !
Le taux de croissance de l’ conomie franaise ne permet plusd’ assurer structurellement la croissance naturelle des dpenses de soins. Il faut rappeler que le systme tel qu’ il existe actuellementengendre un taux de croissance interne d’ environ 4% par an. Or, si l’ on peut s’ aendre une croissance raisonnable de 1% des recees de l’ assurance maladie, l’ effet dmographique seul (vieillissement et croissance de la populaon) aeint dj de cet ordre de grandeur. Ce secteur est en outre consommateur de main d’ uvre qualifie dont il n’ est pas envisageable de faire stagner durablement le niveau de rmunraon. Enfin , dans le domaine mdical, les gains de producvit ne sont pas possibles l’ infini : une heure de soins donn un malade reste et restera une heure de soins . Si l’ on ne veut ni augmenter une fiscalit dj lourde, ni toucher la solidarit, tout en rmunrant les acteurs du systme et en l’ adaptant aux rvoluons techniques qui s’ annoncent, c’ est le sys-tme lui-mme qu’ il faut modifier et proposer des rformes qui ne peuvent plus tre que marginales.
Depuis longtemps l’ assurance maladie n’ est plus une assurance. Le systme franais est universel et organise un double transfert. Il va du bien portant au malade et du plus riche au plus pauvre par le biais de la Contribuon Sociale Gnralise et des cosaons proporonnelles aux revenus. En outre ce transfert est double car les plus aiss non seulement cosent plus mais consomment moins. De l’ assurance ne sont rests que le nom et les structures.
Les dernires rformes ont certes accru le rle de l’ Etat dans la rgulaon de cee organisaon, mais le rle de l’ Assurance Maladien’ a pas t vritablement remis en queson. Pourtant, on est droit de s’ interroger aujourd’ hui sur la lgimit des partenaires sociaux :l’ assurance maladie n’ est plus un salaire diffr, 40% des cosa-ons n’ impactent plus les salaires, surtout la dmocrae sociale n’ existe plus : les dernires lecons datant en effet de plus de trente annes !
Par ailleurs, pourquoi vrifier encore des droits d’ affiliaon un rgime donn, alors que tous les rsidents sur le territoire sont affilis ? Pourquoi garder un systme complexe de rembour-sement des soins mdicaux et de prquaon entre caisses ?Existe-t-il pour cela des raisons autres que poliques qui empchent la rforme de cee instuon?
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