Contrôle Sanction Automatisé - Rapport de la Mission interministérielle
Bartolt Raphaël, Guillou Hervé, Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales; Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Sicherman Jacques, Poirret Patrick, Ministère De L'Équipement, Du Logement, Des Finances Et De L'Industrie
