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Sénat. Commission Des Affaires Européennes
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les politiques de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques : la Guyane en quête de sa singularité
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la prise en compte des questions éthiques à l'échelon européen
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le projet de taxe sur les transactions financières
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le sport professionnel
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise économique et financière en Grèce
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne, colonie du monde numérique ?
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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires européennes sur l'Union européenne et les droits de l'Homme
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les défis européens de la Lettonie et de la Lituanie
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les ressources propres du budget de l'Union européenne