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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur la réforme de l'administration des anciens combattants
Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Rozier Janine, Todeschini Jean-Marc
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur la réforme de l'administration des anciens combattants
Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Rozier Janine, Todeschini Jean-Marc
78 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 9 au 17 septembre 2006 par une délégation chargée d'étudier les évolutions du système de protection sociale en Argentine
Alquier Jacqueline, Paul Blanc, Le Texier Raymonde, Rozier Janine, Vasselle Alain, Gilbert Barbier, Henneron Françoise, Payet Anne-Marie, San Vicente-Baudrin Michèle, Sénat. Commission Des Affaires Sociales
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 9 au 17 septembre 2006 par une délégation chargée d'étudier les évolutions du système de protection sociale en Argentine
Alquier Jacqueline, Paul Blanc, Le Texier Raymonde, Rozier Janine, Vasselle Alain, Gilbert Barbier, Henneron Françoise, Payet Anne-Marie, San Vicente-Baudrin Michèle, Sénat. Commission Des Affaires Sociales
45 pages
Français