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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet
Montgolfier Albéric De, Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI)
Dallier Philippe, Montgolfier Albéric De, Sénat. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI)
Dallier Philippe, Montgolfier Albéric De, Sénat. Commission Des Finances
216 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire
Dallier Philippe, Montgolfier Albéric De, Sénat. Commission Des Finances
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Cazalet Auguste, Paul Blanc, Montgolfier Albéric De, Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission Des Affaires Sociales
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Cazalet Auguste, Paul Blanc, Montgolfier Albéric De, Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission Des Affaires Sociales
55 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur la mise en place du revenu de solidarité active
Giudicelli Colette, Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Cazalet Auguste, Montgolfier Albéric De
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur la mise en place du revenu de solidarité active
Giudicelli Colette, Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Cazalet Auguste, Montgolfier Albéric De
71 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales
Guene Charles, Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Jarlier Pierre, Montgolfier Albéric De
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales
Guene Charles, Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Jarlier Pierre, Montgolfier Albéric De
198 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et de la Commission des affaires sociales sur l'Agence française de l'adoption
Cazalet Auguste, Paul Blanc, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation; Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Montgolfier Albéric De, Sénat. Commission Des Finances
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et de la Commission des affaires sociales sur l'Agence française de l'adoption
Cazalet Auguste, Paul Blanc, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation; Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Montgolfier Albéric De, Sénat. Commission Des Finances
103 pages
Français