Auteur
Luart Roland Du
Œuvres
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la défiscalisation dans les départements et les territoires d'outre-mer
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en Égypte, Libye et Tunisie du 18 au 24 mars 2012
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les crédits de la mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Documents
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences