Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

Rapport sur la répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l équipement - Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l enseignement de la conduite

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Rapport sur la répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement - Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite

Sauzey Philippe, Legendre Henri, Liebermann Claude, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Le Gallou Jean-Yves

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Droit et juridique

Rapport sur la répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement - Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite

Sauzey Philippe, Legendre Henri, Liebermann Claude, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Le Gallou Jean-Yves

73 pages

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Rapport d évaluation sur le dispositif d enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux

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Rapport d'évaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux

Coustin Hélène De, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Bondaz Marianne, Prevot Marc

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Rapport d'évaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux

Coustin Hélène De, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Bondaz Marianne, Prevot Marc

191 pages

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La mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme : mission d audit de modernisation

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La mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : mission d'audit de modernisation

Duchene Rémi, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Segretain-Maurel Mireille, Linet Marcel

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La mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : mission d'audit de modernisation

Duchene Rémi, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Segretain-Maurel Mireille, Linet Marcel

29 pages

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Rapport sur les cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique

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Rapport sur les cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique

Bersani Catherine, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Bougrier Gérard

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Bersani Catherine, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Bougrier Gérard

94 pages

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La carte de qualification des conducteurs

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La carte de qualification des conducteurs

Aubreby Marc D', Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Le Gallou Jean-Yves

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Aubreby Marc D', Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Le Gallou Jean-Yves

20 pages

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La prévention et le traitement des difficultés de circulation liées aux intempéries (neige et verglas en janvier 2003)

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La prévention et le traitement des difficultés de circulation liées aux intempéries (neige et verglas en janvier 2003)

Perriez Franck, Lepingle François, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Sauzey Philippe, Farran Pierre

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La prévention et le traitement des difficultés de circulation liées aux intempéries (neige et verglas en janvier 2003)

Perriez Franck, Lepingle François, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Sauzey Philippe, Farran Pierre

70 pages

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Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

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