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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Hervé Mariton, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Hervé Mariton, De L'Économie Générale Et Du Plan
411 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'implantation des entreprises françaises en Russie
Hervé Mariton, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'implantation des entreprises françaises en Russie
Hervé Mariton, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
75 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
Assemblée Nationale, Hervé Mariton
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les péages ferroviaires
Hervé Mariton, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum
Hervé Mariton, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Autres
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum
Hervé Mariton, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
83 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'organisation ferroviaire dans le contexte européen
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Hervé Mariton, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
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Autres
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'organisation ferroviaire dans le contexte européen
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Hervé Mariton, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
31 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Hervé Mariton, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Autres
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Hervé Mariton, De L'Économie Générale Et Du Plan
78 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la valorisation du patrimoine autoroutier
Hervé Mariton, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Autres
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la valorisation du patrimoine autoroutier
Hervé Mariton, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
119 pages
Français
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Rapport déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au schéma national d'infrastructures de transport
Hervé Mariton, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
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Autres
Rapport déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au schéma national d'infrastructures de transport
Hervé Mariton, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
33 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au Grand port maritime de Marseille
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Hervé Mariton
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Autres
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au Grand port maritime de Marseille
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Hervé Mariton
23 pages
Français