Guy Geoffroy

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au seindes couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Bousquet Danielle, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Guy Geoffroy, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Assemblée Nationale, Guy Geoffroy

Réussir la scolarisation des enfants handicapés

Des Personnes Âgées, Ministère De L'Éducation Nationale, Guy Geoffroy, De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche; Ministère De La Santé Et Des Solidarités; Ministère De La Sécurité Sociale, Des Personnes Handicapées Et De La Famille

L'intégration des instituts universitaires de formation des maîtres au sein des universités - « Des procédures en voie de conclusion aux nécessités d'unvéritable enracinement dans l'enseignement supérieur et la recherche »

Premier Ministre; Ministère De L'Éducation Nationale; Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche, Guy Geoffroy

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Guy Geoffroy, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Caresche Christophe, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Guy Geoffroy

Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM [2008] 426 final/n° E 3918)

Caresche Christophe, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Guy Geoffroy

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Guy Geoffroy, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)

Marietta Karamanli, Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur la création du Parquet européen

Guy Geoffroy, Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Rapport GEOFFROY La scolarisation des enfants handicapés

Guy Geoffroy