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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche
Girardin Annick, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Quentin Didier
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Guedon Louis, Girardin Annick
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (E 3902)
Girardin Annick, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Hervé Gaymard
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Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (E 3902)
Girardin Annick, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Hervé Gaymard
73 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'application à l'aviation civile du système communautaire d'échange d'émission (SCEQE)
Girardin Annick, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres
Girardin Annick, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Girardin Annick