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Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse
Chognot André, Prevot Marc, Dumont Michel, Storez Jean, Cartigny Jacques, Duru Bernard, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable
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Droit et juridique
Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse
Chognot André, Prevot Marc, Dumont Michel, Storez Jean, Cartigny Jacques, Duru Bernard, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable
42 pages
Français
Documents
La contribution de l'Etat à la politique de résorption de l'habitat insalubre mise en oeuvre outre-mer : mission d'audit de modernisation
Rostagnat Michel, Dumont Michel, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Contrôle Général Économique Et Financier, Christian Jamet, Bolliet Anne, Aubernon Jean-Charles, Korsak Bernard De
Documents
Comptabilité
La contribution de l'Etat à la politique de résorption de l'habitat insalubre mise en oeuvre outre-mer : mission d'audit de modernisation
Rostagnat Michel, Dumont Michel, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Contrôle Général Économique Et Financier, Christian Jamet, Bolliet Anne, Aubernon Jean-Charles, Korsak Bernard De
31 pages
Français
Documents
Instruction administrative des projets éoliens
Albrecht Patrick, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Fayein Laurent, Dumont Michel