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Documents
La tutelle administrative exercée sur les fondations et les associations reconnues d'utilité publique
Duchene Rémi, Giguet Xavier, Inspection Générale De L'Administration
Documents
Droit et juridique
La tutelle administrative exercée sur les fondations et les associations reconnues d'utilité publique
Duchene Rémi, Giguet Xavier, Inspection Générale De L'Administration
43 pages
Français
Documents
Pérenniser et harmoniser le dispositif des délégués du préfet
Planel Maurice-Pierre, Sintive Jean-Christophe, Duchene Rémi, Georges Philippe, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration
Documents
Droit et juridique
Pérenniser et harmoniser le dispositif des délégués du préfet
Planel Maurice-Pierre, Sintive Jean-Christophe, Duchene Rémi, Georges Philippe, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration
89 pages
Français
Documents
La mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : mission d'audit de modernisation
Duchene Rémi, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Segretain-Maurel Mireille, Linet Marcel
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Autres
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Duchene Rémi, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Segretain-Maurel Mireille, Linet Marcel
29 pages
Français
Documents
Mission d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur
Pierre Le Petit, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports, Duchene Rémi, Jarrige Bertrand
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Autres
Mission d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur
Pierre Le Petit, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports, Duchene Rémi, Jarrige Bertrand
192 pages
Français
Documents
Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive services et l'application du droit communautaire des aides d'Etat
Thierry Michel, Bodon Alain, Duchene Rémi, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances
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Autres
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Thierry Michel, Bodon Alain, Duchene Rémi, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances
50 pages
Français