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Buffet François-Noël

Œuvres

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, et préconisations d amélioration, notamment au plan de la péréquation

Documents

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, et préconisations d'amélioration, notamment au plan de la péréquation

Buffet François-Noël, Chatillon Alain, Guene Charles, Premier Ministre; Ministère De L'Économie, Laffineur Marc, Diefenbacher Michel, Olivier Carré, De L'Industrie Et De L'Emploi

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, et préconisations d amélioration, notamment au plan de la péréquation

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Buffet François-Noël, Chatillon Alain, Guene Charles, Premier Ministre; Ministère De L'Économie, Laffineur Marc, Diefenbacher Michel, Olivier Carré, De L'Industrie Et De L'Emploi

49 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats

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61 pages

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Rapport de la commission d enquête sur l immigration clandestine, crééeen vertu d une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005

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Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, crééeen vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005

Othily Georges, Sénat, Buffet François-Noël

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Othily Georges, Sénat, Buffet François-Noël

237 pages

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