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Rapport d'information sur les toxicomanies - Tome II - Comptes-rendus des auditions
Blisko Serge, Pillet François, Gilbert Barbier, Branget Françoise, Assemblée Nationale; Sénat
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Rapport d'information sur les toxicomanies - Tome I - Rapport
Blisko Serge, Branget Françoise, Assemblée Nationale; Sénat, Pillet François, Gilbert Barbier
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Blisko Serge, Lefrand Guy, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Blisko Serge, Lefrand Guy, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales
80 pages
Français