Auteur
Bernard-Reymond Pierre
Œuvres
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion des centres de rétention administrative
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les ressources propres du budget de l'Union européenne