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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la gestion du programme COPERNIC par le ministère du budget, des comptes publics, de lafonction publique et de la réforme de l'Etat
Sénat. Commission Des Finances, Angels Bernard
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la gestion du programme COPERNIC par le ministère du budget, des comptes publics, de lafonction publique et de la réforme de l'Etat
Sénat. Commission Des Finances, Angels Bernard
95 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les conditions de cession de l'immeuble de l'Imprimerie nationale, 27-29 rue de la Convention à Paris XVème
Gouteyron Adrien, Angels Bernard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Beaufils Marie-France, Paul Girod, Sénat. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les conditions de cession de l'immeuble de l'Imprimerie nationale, 27-29 rue de la Convention à Paris XVème
Gouteyron Adrien, Angels Bernard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Beaufils Marie-France, Paul Girod, Sénat. Commission Des Finances
59 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la relation macroéconomique entre la consommation des ménages et les importations
Angels Bernard, Sénat. Délégation Pour La Planification
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les dépenses publiques
Angels Bernard, Sénat. Délégation Pour La Planification
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les missions fiscales de la direction générale des impôts
Angels Bernard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les missions fiscales de la direction générale des impôts
Angels Bernard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
255 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la prospective du couple franco-allemand
Délégation Sénatoriale À La Prospective, Angels Bernard