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Les conditions d'exercice du droit d'asile en France
Castagnos-Sen Anne, Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente
Mariani Thierry, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente
Mariani Thierry, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
149 pages
Français
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La garde des centres de rétention administrative : mission d'audit de modernisation
Bernard Jullien, Tome Françoise, Podevin Hervé, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale, Michel Piquemal
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Autres
La garde des centres de rétention administrative : mission d'audit de modernisation
Bernard Jullien, Tome Françoise, Podevin Hervé, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale, Michel Piquemal
52 pages
Français
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