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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Constitution européenne
Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Constitution européenne
Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
894 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne
Jean-Louis Bianco, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne
Jean-Louis Bianco, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
80 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures
Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures
Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne
50 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport ; Tome II : tableau comparatif
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lequiller Pierre
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport ; Tome II : tableau comparatif
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lequiller Pierre
117 pages
Français
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