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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur la Constitution européenne
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Constitution européenne

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Constitution européenne

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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894 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l Union européenne
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne

Jean-Louis Bianco, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne

Jean-Louis Bianco, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

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80 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation pour l Union européenne sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d affaires intérieures
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures

Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures

Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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50 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport ; Tome II : tableau comparatif
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport ; Tome II : tableau comparatif

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lequiller Pierre

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport ; Tome II : tableau comparatif

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lequiller Pierre

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117 pages

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