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Rapport d information fait en application de l article 29 du Règlement au nom des délégués de l Assemblée nationale à l Assemblée de l Union de l Europe Occidentale sur l activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003

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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003

Assemblée Nationale, Mignon Jean-Claude

Rapport d information fait en application de l article 29 du Règlement au nom des délégués de l Assemblée nationale à l Assemblée de l Union de l Europe Occidentale sur l activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003

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Autres

Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003

Assemblée Nationale, Mignon Jean-Claude

109 pages

Français

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Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 49ème session ordinaire - 2003 - de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 49ème session ordinaire - 2003 - de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Masseret Jean-Pierre, Sénat

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 49ème session ordinaire - 2003 - de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Autres

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 49ème session ordinaire - 2003 - de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Masseret Jean-Pierre, Sénat

56 pages

Français

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Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la Délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 51ème session ordinaire - 2005 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 51ème session ordinaire - 2005 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Masseret Jean-Pierre, Sénat

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la Délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 51ème session ordinaire - 2005 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Autres

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 51ème session ordinaire - 2005 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Masseret Jean-Pierre, Sénat

99 pages

Français

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Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la première partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Durrieu Josette, Sénat

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la première partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Autres

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Durrieu Josette, Sénat

97 pages

Français

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Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée

Documents

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée

Durrieu Josette, Sénat

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée

Documents

Autres

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée

Durrieu Josette, Sénat

85 pages

Français

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Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la première partie de la 54ème session ordinaire - 2008 - de cette Assemblée

Documents

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 54ème session ordinaire - 2008 - de cette Assemblée

Sénat, Durrieu Josette

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la première partie de la 54ème session ordinaire - 2008 - de cette Assemblée

Documents

Autres

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 54ème session ordinaire - 2008 - de cette Assemblée

Sénat, Durrieu Josette

58 pages

Français

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Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la première partie de la 50ème session ordinaire - 2004 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 50ème session ordinaire - 2004 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Masseret Jean-Pierre, Sénat

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la première partie de la 50ème session ordinaire - 2004 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Autres

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 50ème session ordinaire - 2004 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Masseret Jean-Pierre, Sénat

68 pages

Français

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Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la 59e session ordinaire - 2010 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 59e session ordinaire - 2010 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Sénat, Durrieu Josette

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la 59e session ordinaire - 2010 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Autres

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 59e session ordinaire - 2010 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Sénat, Durrieu Josette

38 pages

Français

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Rapport d information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les études en amont des programmes d armement dans les domaines de la défense et de l aéronautique

Documents

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les études en amont des programmes d'armement dans les domaines de la défense et de l'aéronautique

Lignieres Cassou Martine, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Rapport d information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les études en amont des programmes d armement dans les domaines de la défense et de l aéronautique

Documents

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les études en amont des programmes d'armement dans les domaines de la défense et de l'aéronautique

Lignieres Cassou Martine, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

183 pages

Français

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Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la 47ème session ordinaire (2001) de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 47ème session ordinaire (2001) de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Sénat, Durrieu Josette

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la 47ème session ordinaire (2001) de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Autres

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 47ème session ordinaire (2001) de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Sénat, Durrieu Josette

63 pages

Français

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Rapport d information fait en application de l article 29 du Règlement au nom des délégués de l Assemblée de l Union de l Europe occidentale sur l activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2002 : Tomes I et II, première et seconde parties de la session

Documents

Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2002 : Tomes I et II, première et seconde parties de la session

Assemblée Nationale, Bernard Schreiner, Mignon Jean-Claude

Rapport d information fait en application de l article 29 du Règlement au nom des délégués de l Assemblée de l Union de l Europe occidentale sur l activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2002 : Tomes I et II, première et seconde parties de la session

Documents

Autres

Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2002 : Tomes I et II, première et seconde parties de la session

Assemblée Nationale, Bernard Schreiner, Mignon Jean-Claude

73 pages

Français

Lire

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la première partie de la 48ème session ordinaire (2002) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 48ème session ordinaire (2002) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Sénat, Durrieu Josette

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la première partie de la 48ème session ordinaire (2002) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Autres

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 48ème session ordinaire (2002) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Sénat, Durrieu Josette

62 pages

Français

Lire

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 50ème session ordinaire - 2004 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 50ème session ordinaire - 2004 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Masseret Jean-Pierre, Sénat

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 50ème session ordinaire - 2004 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Autres

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 50ème session ordinaire - 2004 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Masseret Jean-Pierre, Sénat

114 pages

Français

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Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la première partie de la 51ème session ordinaire - 2005 - de cette assemblée

Documents

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 51ème session ordinaire - 2005 - de cette assemblée

Sénat, Masseret Jean-Pierre

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la première partie de la 51ème session ordinaire - 2005 - de cette assemblée

Documents

Autres

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 51ème session ordinaire - 2005 - de cette assemblée

Sénat, Masseret Jean-Pierre

121 pages

Français

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Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 53ème session ordinaire - 2007 - de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 53ème session ordinaire - 2007 - de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Sénat, Durrieu Josette

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 53ème session ordinaire - 2007 - de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

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Autres

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 53ème session ordinaire - 2007 - de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Sénat, Durrieu Josette

57 pages

Français

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Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la 56ème session ordinaire - 2009 - de cette assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 56ème session ordinaire - 2009 - de cette assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Durrieu Josette, Sénat

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la 56ème session ordinaire - 2009 - de cette assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 56ème session ordinaire - 2009 - de cette assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Durrieu Josette, Sénat

59 pages

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