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Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur les carences de l exécution des peines et l évaluation de l application Cassiopée
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc

Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur les carences de l exécution des peines et l évaluation de l application Cassiopée Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc

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146 pages

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Français

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Pour renforcer l efficacité de l exécution des peines
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Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Ciotti Eric, Présidence De La République

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Droit et juridique

Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Ciotti Eric, Présidence De La République

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128 pages

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- Garde et réinsertion - La gestion des prisons
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- Garde et réinsertion - La gestion des prisons

Cour Des Comptes

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Droit et juridique

- Garde et réinsertion - La gestion des prisons

Cour Des Comptes

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195 pages

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Le service public pénitentiaire : Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale
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Le service public pénitentiaire : Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale

Cour Des Comptes

Le service public pénitentiaire : Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale Alternate Text
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Droit et juridique

Le service public pénitentiaire : Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale

Cour Des Comptes

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227 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur l exécution des peines et la mise en place des bureaux d exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Zumkeller Michel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur l exécution des peines et la mise en place des bureaux d exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Zumkeller Michel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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71 pages

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Sanctionner dans le respect des droits de l homme - II. Les alternatives à la détention
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Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - II. Les alternatives à la détention

Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme, Dindo Sarah

Sanctionner dans le respect des droits de l homme - II. Les alternatives à la détention Alternate Text
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Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - II. Les alternatives à la détention

Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme, Dindo Sarah

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222 pages

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Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministre
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Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministre

Bonnemaison Gilbert, Commission Des Maires Sur La Securite

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Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministre

Bonnemaison Gilbert, Commission Des Maires Sur La Securite

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209 pages

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Le diplôme un passeport pour l emploi Jean François Vandamme académie de Nice
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Le diplôme un passeport pour l'emploi Jean François Vandamme académie de Nice

Jean - François Vandamme

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Etudes supérieures

Le diplôme un passeport pour l'emploi Jean François Vandamme académie de Nice

Jean - François Vandamme

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7 pages

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