#taxe-a-l-essieu
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Transports à l'horizon 2030. Le secteur des transports en France à l'horizon 2030 selon le scénario "Etat protecteur de l'environnement" du Commissariat général du plan.
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Imputation des charges d'infrastructures routières pour l'année 1997 et mise en perspective de leurs évolutions entre 1990 et 1997 sur la base des travaux du rapport du CGPC n° 91-105 et de sa mise à jour de mai 1996 sur les coûts sociaux et environnementaux.
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Imputation des charges d'infrastructures routières pour l'année 1997 et mise en perspective de leurs évolutions entre 1990 et 1997 sur la base des travaux du rapport du CGPC n° 91-105 et de sa mise à jour de mai 1996 sur les coûts sociaux et environnementaux.
72 pages
Français
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Groupe de travail sur le Livre vert de la Commission européenne "Vers une tarification efficace et équitable des transports" - Affaire 96-033. : 1_1
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Groupe de travail sur le Livre vert de la Commission européenne "Vers une tarification efficace et équitable des transports" - Affaire 96-033. : 1_2
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Groupe de travail sur le Livre vert de la Commission européenne "Vers une tarification efficace et équitable des transports" - Affaire 96-033. : 2
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