#secret-medical-en-france
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L'avenir de la médecine de ville : rapport remis à Mme Martine Aubry, Ministre de l'emploi et de la solidarité et M. Bernard Kouchner, Secrétaire d'Etat à la santé
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice
248 pages
Français
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La gestion de la santé dans les établissements du programme 13000 : évaluation et perspectives : documents, visites, entretiens, réflexions
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le dossier médical personnel
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