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L'évaluation de la sécurité, de la qualité et de la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
309 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la prise en charge des urgences médicales
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la permanence des soins
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Propositions sur la composition, les missions et le champ d'action du Conseil national de l'urgence et de la permanence des soins
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