#revenu-minimum-d-activite

Rapport d information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n°2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n°2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

Familiales Et Sociales, Wauquiez Laurent, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles

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Familiales Et Sociales, Wauquiez Laurent, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles

31 pages

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Livre vert vers un revenu de solidarité active

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Livre vert vers un revenu de solidarité active

Martin Hirsch, Présidence De La République; Premier Ministre; Haut Commissaire Aux Solidarités Actives Contre La Pauvreté

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Livre vert vers un revenu de solidarité active

Martin Hirsch, Présidence De La République; Premier Ministre; Haut Commissaire Aux Solidarités Actives Contre La Pauvreté

63 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité

Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité

Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

38 pages

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Les Minima sociaux en 2008-2009, années de transition

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Les Minima sociaux en 2008-2009, années de transition

De L'Évaluation Et Des Statistiques, Direction De La Recherche, Des Études

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De L'Évaluation Et Des Statistiques, Direction De La Recherche, Des Études

97 pages

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Propositions de mise en oeuvre du Revenu de solidarité active (RSA) et du Contrat unique d insertion (CUI) en outre-mer

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Propositions de mise en oeuvre du Revenu de solidarité active (RSA) et du Contrat unique d'insertion (CUI) en outre-mer

Premier Ministre, Victoria René-Paul

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Propositions de mise en oeuvre du Revenu de solidarité active (RSA) et du Contrat unique d'insertion (CUI) en outre-mer

Premier Ministre, Victoria René-Paul

130 pages

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Evaluation de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 décentralisant le RMIet créant le RMA - Rapport de synthèse

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Evaluation de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 décentralisant le RMIet créant le RMA - Rapport de synthèse

Fontanel Lassalle Marie, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Corlay Delphine, Thierry Michel, Lenoir Christian

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Evaluation de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 décentralisant le RMIet créant le RMA - Rapport de synthèse

Fontanel Lassalle Marie, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Corlay Delphine, Thierry Michel, Lenoir Christian

157 pages

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Rapport d information fait au nom de l Observatoire de la décentralisation sur le suivi du transfert du revenu minimum d insertion (RMI) aux départements

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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le suivi du transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements

Sénat. Observatoire De La Décentralisation, Mercier Michel

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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le suivi du transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements

Sénat. Observatoire De La Décentralisation, Mercier Michel

46 pages

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