#recouvrement
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers
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Evaluation des modalités de recouvrement et de contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage dans le cadre de la mise en oeuvre du bonus-malus
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités territoriales
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Proposition de loi tendant à pallier le problème du non-recouvrement des créances alimentaires et à renforcer l’accompagnement, la prévention et le suivi des femmes en matière de santé sexuelle
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