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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les missions de service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes
Richard Dominique, Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les missions de service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes
Richard Dominique, Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles
283 pages
Français
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2006
Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2006
Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
180 pages
Français
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Rapport d'application de la Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Exercice 2010
Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
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Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
98 pages
Français
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La protection des mineurs à l'heure de la convergence des médias audiovisuels et d'internet
Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
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Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
25 pages
Français
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Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Conseil national consultatif des personnes handicapées - Année 2011
Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
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Autres
Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Conseil national consultatif des personnes handicapées - Année 2011
Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
21 pages
Français
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Les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision payante
Premier Ministre, Hagelsteen Marie-Dominique, Lallet Alexandre
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Les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision payante
Premier Ministre, Hagelsteen Marie-Dominique, Lallet Alexandre
54 pages
Français
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2002
Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2002
Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
204 pages
Français
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2003
Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
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Autres
Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2003
Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
208 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la circulation des oeuvres audiovisuelles
Sénat. Commission De La Culture, Legendre Jacques, De L'Éducation Et De La Communication
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47 pages
Français
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La Télévision par satellite : approche d'un nouveau marché : rapport à M. François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Des Télécommunications Et De L'Espace, Vanderchmitt Georges, Ministère De La Poste
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127 pages
Français
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La politique audiovisuelle extérieure de la France : rapport au ministre des affaires étrangères
Rouilly Jean, Ministère Des Affaires Etrangères, Francis Balle, Virieux Jean-Marc
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275 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe de travail sur les relations entre les producteurs audiovisuels et les éditeurs de services de télévision
Sénat. Commission De La Culture, De L'Éducation Et De La Communication, Plancade Jean-Pierre
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94 pages
Français
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Commission pour la nouvelle télévision publique
Cope Jean-François, Présidence De La République
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77 pages
Français
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L'adaptation des programmes télévisés aux personnes aveugles et malvoyantes
Direction Du Développement Des Médias
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36 pages
Français
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2010
Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
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Autres
Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2010
Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
196 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur l'avenir de la production audiovisuelle en France
Sénat. Commission De La Culture, Legendre Jacques, De L'Éducation Et De La Communication
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Sénat. Commission De La Culture, Legendre Jacques, De L'Éducation Et De La Communication
33 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des Finances, de l'économie générale et du plan sur la télévision numérique terrestre
Le Guen Jean-Marie, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
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78 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles (...) sur la chanson d'expression française
Muselier Renaud, Lazzaro Thierry, Familiales Et Sociales, Bouquillon Emmanuelle, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles
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58 pages
Français
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La télévision numérique terrestre
Boyon Michel, Premier Ministre
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Boyon Michel, Premier Ministre
43 pages
Français
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2004
Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2004
Conseil Supérieur De L'Audiovisuel
229 pages
Français
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Relations entre télédiffuseurs et filière musicale
Cayla Véronique, Ministère De La Culture Et De La Communication
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198 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur la stratégie d'action culturelle de la France à l'étranger
Duvernois Louis, Sénat. Commission Des Affaires Culturelles
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132 pages
Français
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Le recours à l'intermittence dans les sociétés de l'audiovisuel public
Ministère De La Culture Et De La Communication, Gourinchas Bernard
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Autres
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86 pages
Français
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Le Livre à la télévision : rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication
Bourgois Olivier, Ministère De La Culture Et De La Communication
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79 pages
Français
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La violence à la télévision : rapport de Mme Blandine Kriegel à M. Jean-Jacques Aillagon ministre de la culture et de la communication
Kriegel Blandine, Ministère De La Culture Et De La Communication. Mission D'Évaluation, D'Analyse Et De Propositions Relatives Aux Représentations Violentes À La Télévision
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75 pages
Français
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Les perspectives du secteur audiovisuel à l'horizon 2015
Richard Dominique, Ministère De La Culture Et De La Communication
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41 pages
Français
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Les enfants face aux images et aux messages violents diffusés par les différents supports de communication : rapport de Mme Claire Brisset, Défenseure des enfants, à M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Défenseur Des Enfants, Brisset Claire
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Défenseur Des Enfants, Brisset Claire
65 pages
Français
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L'accès des associations aux médias audiovisuels
Reiser Michèle, Conseil Supérieur De L'Audiovisuel, Gabla Emmanuel
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Reiser Michèle, Conseil Supérieur De L'Audiovisuel, Gabla Emmanuel
111 pages
Français
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La Télévision numérique terrestre hertzienne : rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication
Ministère De La Culture Et De La Communication, Eymery Gérard, Cottet Jean-Pierre
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37 pages
Français
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Des médiattitudes - Prospective sur la stratégie de l'Etat dans les mutations des médias
Commissariat General Du Plan, Benyamin Bernard, Benard Sylvie
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Commissariat General Du Plan, Benyamin Bernard, Benard Sylvie
151 pages
Français
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