#procedure-civile

Cours de procédure civile - Edition 2022

Laurence Llahi, Nicolas Hoffschir, Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens

Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends 2021

Nicolas Hoffschir, Laurence Llahi, Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens

Alice au pays du droit - Tome 2

Justine Krepper, Juliette Mel

La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l'environnement numérique

Philippe Chantepie, Ministère De La Culture Et De La Communication. Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles

Le Recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve

Groupe D'Etude Sur Les Discriminations (Paris)

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (,,,) portant réforme du divorce

Lagauche Serge, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention

Grunspan Jean-Pierre, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières

Direction Des Affaires Criminelles Et Des Grâces, Sous-Direction Des Affaires Économiques Et Financières

Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rassat Michèle-Laure, Ministère De La Justice

Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Boccon Gibod Didier, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Tissot Nicolas, Foucauld Jean-Baptiste De

Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice

Casorla Francis, Ministère De La Justice

Les Violences au sein du couple

Ministère De La Justice; Secrétariat D'Etat Aux Droits Des Femmes Et À La Formation Professionnelle

Jeunesse en difficulté et justice de proximité

Anne Wyvekens, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ;Centre D'Etude Des Politiques Sociales (Bedoin, Vaucluse);Centre Comparatif D'Etudes Sur Les Politiques Publiques Et Les Espaces Locaux (Montpellier)

Le surendettement des particuliers

Crosemarie Pierrette, Conseil Economique Et Social

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Christine Lazerges, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse

Collomp Jean-Paul, Ministère De La Justice

Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel

Lambert Faivre Yvonne, Conseil National De L'Aide Aux Victimes

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Cahuzac Jérôme, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

La mise en état des affaires pénales

Lasvignes Serge, Delmas Marty Mireille, Ministère De La Justice

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice

Herve Edmond, Sénat. Commission Des Finances

Groupe de travail sur les traumatisés crâniens : rapport définitif

Vieux Elisabeth, Ministère De La Justice. Groupe De Travail Interministériel Sur Les Traumatisés Crâniens

La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale

Anghelou Daniel, Voisin Joëlle, Ministère De La Famille

Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Inspection Générale Des Services Judiciaires, Raysseguier Christian

Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Ciotti Eric, Présidence De La République

La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie

Fort Marie-Louise, De L'Outre Mer, Premier Ministre; Ministère De L'Intérieur, Des Collectivités Territoriales Et De L'Immigration

Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

Roux-Trescases Isabelle, Verger Nicole, Steinmann Bruno, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Contrôle Général Économique Et Financier

Réformer les tutelles

Conseil Economique Et Social, Boutaric Rose

Mission portant sur une première évaluation du juge délégué aux victimes (JUDEVI)

Inspection Générale Des Services Judiciaires

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale

Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Zocchetto François, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice

Institut Louis Harris ; Ministère De La Justice. Mission Recherche Droit Et Justice