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Retour d'expérience sur la mise en place de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat en Ile-de-France
Rouzeau Michel, Dorian Claude, Lavaure Patrick, Renaud-Boulesteix Bénédicte, Belotte Jean-Yves, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports, Blanc Nicole, Bondaz Marianne, Oziol Francis, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Conseil Général De L'Alimentation, Philippe Coste
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Droit et juridique
Retour d'expérience sur la mise en place de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat en Ile-de-France
Rouzeau Michel, Dorian Claude, Lavaure Patrick, Renaud-Boulesteix Bénédicte, Belotte Jean-Yves, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports, Blanc Nicole, Bondaz Marianne, Oziol Francis, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Conseil Général De L'Alimentation, Philippe Coste
106 pages
Français
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Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture du Rhône et la préfecture de Région Rhône-Alpes
Duffe Pierre, Bourgeois Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Lux Marie-Grâce, Grimonprez Paul-Emmanuel
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Droit et juridique
Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture du Rhône et la préfecture de Région Rhône-Alpes
Duffe Pierre, Bourgeois Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Lux Marie-Grâce, Grimonprez Paul-Emmanuel
120 pages
Français
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Plan Administration exemplaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Bilan annuel 2009
Simoni Marie-Louise, Ministère De L'Intérieur, De L'Outre-Mer Et Des Collectivités Territoriales
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La Fonction publique de l'Etat : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations
Cour Des Comptes
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Les dépenses électorales : mission d'audit de modernisation
Laval Didier, Valter Clotilde, Gace Renaud, Fromion Jean-Michel, Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Économique Et Financier
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Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !
Comité De Suivi De La Mise En Oeuvre Du Droit Au Logement Opposable
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Troisième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre
Comité De Suivi De La Mise En Oeuvre Du Droit Au Logement Opposable
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Deuxième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Assumer l'obligation de résultat du droit au logement sur l'ensemble du territoire
Comité De Suivi De La Mise En Oeuvre Du Droit Au Logement Opposable
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Quatrième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'Etat ne peut pas rester hors la loi
Comité De Suivi De La Mise En Oeuvre Du Droit Au Logement Opposable
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Sixième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Droit au logement : rappel à la loi
Comité De Suivi De La Mise En Oeuvre Du Droit Au Logement Opposable
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Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines
Auvigne François, Bellion Dominique, Jochum Jean-Pierre, Péneau Valérie, Cronel Ariane, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances
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Autres
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines
Auvigne François, Bellion Dominique, Jochum Jean-Pierre, Péneau Valérie, Cronel Ariane, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances
45 pages
Français
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Rapport sur la répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement - Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite
Sauzey Philippe, Legendre Henri, Liebermann Claude, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Le Gallou Jean-Yves
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Droit et juridique
Rapport sur la répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement - Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite
Sauzey Philippe, Legendre Henri, Liebermann Claude, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Le Gallou Jean-Yves
73 pages
Français
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Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale
Duffe Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Coustin Hélène De, Bourgeois Pierre, Grimonprez Paul-Emmanuel, Bondaz Marianne, Escande-Vilbois Sylvie
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Droit et juridique
Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale
Duffe Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Coustin Hélène De, Bourgeois Pierre, Grimonprez Paul-Emmanuel, Bondaz Marianne, Escande-Vilbois Sylvie
78 pages
Français
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Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France
Perrin Patricia, Verlhac Eric, Massin Isabelle, Riviere Delphin, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable
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Rapport d'évaluation des fonctions de gestion financière au ministère de l'intérieur - Préfectures de métropole hors Corse -
Delaporte Sophie, Becq-Giraudon Maximilien, Inspection Générale De L'Administration, Berges Pierre
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Audit de la fonction Accueil téléphonique en préfecture et de l'interconnexion au 39-39
Mathieu Pascal, Inspection Générale De L'Administration, Furst Xavier De
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'Etat
Andre Michèle, Sénat. Commission Des Finances
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Réforme du régime des gages applicables aux véhicules automobiles
Inspection Générale De L'Administration, Musso Jean-Pierre, Bernard Jullien
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures
Andre Michèle, Sénat. Commission Des Finances
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Raincourt Henri De
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Raincourt Henri De
78 pages
Français
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Le Développement des sites internet des services de l'Etat : évaluation 2001
Délégation Interministérielle À La Réforme De L'Etat
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Rapport sur la mise en oeuvre des mesures relatives aux véhicules gravement endommagés
Legendre Henri, Le Gallou Jean-Yves, Musso Jean-Pierre, Pontonnier Henry-Gérard, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Poulenat Georges
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Droit et juridique
Rapport sur la mise en oeuvre des mesures relatives aux véhicules gravement endommagés
Legendre Henri, Le Gallou Jean-Yves, Musso Jean-Pierre, Pontonnier Henry-Gérard, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Poulenat Georges
120 pages
Français
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L'organisation du contrôle de légalité : mission d'audit de modernisation
Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Économique Et Financier
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