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Liens culturels et intégration : rapport au Premier ministre, juin 1995

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Liens culturels et intégration : rapport au Premier ministre, juin 1995

Haut Conseil À L'Intégration

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Liens culturels et intégration : rapport au Premier ministre, juin 1995

Haut Conseil À L'Intégration

147 pages

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Rapport pour l année 2001 du Groupe permanent chargé des statistiques

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Rapport pour l'année 2001 du Groupe permanent chargé des statistiques

Haut Conseil À L'Intégration. Groupe Permanent Chargé Des Statistiques

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Rapport pour l'année 2001 du Groupe permanent chargé des statistiques

Haut Conseil À L'Intégration. Groupe Permanent Chargé Des Statistiques

42 pages

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Rapport pour l année 1999 du Groupe permanent chargé des statistiques

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Rapport pour l'année 1999 du Groupe permanent chargé des statistiques

Haut Conseil À L'Intégration. Groupe Permanent Chargé Des Statistiques

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Rapport pour l'année 1999 du Groupe permanent chargé des statistiques

Haut Conseil À L'Intégration. Groupe Permanent Chargé Des Statistiques

76 pages

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L application de l article 21-7 du code civil relatif à l acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d application du système de manifestation de volonté (1994-1995)

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L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté (1994-1995)

Bonnet Vincent, Grataloup Sylvain, Fulchiron Hugues, Ministère De La Justice; Centre De Droit De La Famille

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Droit et juridique

L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté (1994-1995)

Bonnet Vincent, Grataloup Sylvain, Fulchiron Hugues, Ministère De La Justice; Centre De Droit De La Famille

140 pages

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Le don : histoire du concept, évolution des pratiques, The Gift : history of a concept, evolution of practices

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Le don : histoire du concept, évolution des pratiques, The Gift : history of a concept, evolution of practices

François Athané

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Le don : histoire du concept, évolution des pratiques, The Gift : history of a concept, evolution of practices

François Athané

524 pages

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Rapport de la mission d étude sur l organisation et le fonctionnement des services de l Etat et des organismes chargés des étrangers

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Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers

Lallemand Marie-Antoinette, Carcenac Yves, Nouaille Degorce Jean-François, Conseil D'Etat; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration

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Droit et juridique

Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers

Lallemand Marie-Antoinette, Carcenac Yves, Nouaille Degorce Jean-François, Conseil D'Etat; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration

380 pages

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Rapport pour l année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques

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Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques

Haut Conseil À L'Intégration. Groupe Permanent Chargé Des Statistiques

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Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques

Haut Conseil À L'Intégration. Groupe Permanent Chargé Des Statistiques

52 pages

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Rapport d activité 2003 de la direction de la population et des migrations

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Rapport d'activité 2003 de la direction de la population et des migrations

Direction De La Population Et Des Migrations

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Rapport d'activité 2003 de la direction de la population et des migrations

Direction De La Population Et Des Migrations

83 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur le droit de la nationalité en France

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le droit de la nationalité en France

Goasguen Claude, Valls Manuel, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le droit de la nationalité en France

Goasguen Claude, Valls Manuel, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

198 pages

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