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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et hommes au mandat de conseiller général
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et hommes au mandat de conseiller général
10 pages
Français
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Moralisation de la vie politique : Proposition de loi organique n°543 tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (Sénat)
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu
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1De la mobilisation citoyenne la démocratie de partis Participation et délégation politiques dans la nouvelle démocratie tchèque
![Rapport d information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi [...]](https://img.uscri.be/pth/ca9a0172ea1691fd3e7d6d17c15c7041998a0971)
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi [...]
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi [...]
4 pages
Français
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