#libertes-publiques

Crimes et châtiments dans l'Etat de sécurité

Pierre Berthelet

L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

Damien Fallon

Les enragés de la liberté. Anthologie des pamphlétaires du XVIe au XXe siècles

Daniel Cosculluela

Fervent Freedom Fighters

Daniel Cosculluela

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)

Portelli Hugues, David Annie, Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Peyronnet Jean-Claude

Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé - Conférence nationale de santé - Droits et accueil des usagers - Juin 2009

Ministère De La Santé Et Des Sports

Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé. Neuf propositions de la Conférence nationale de santé - Octobre 2008

De La Jeunesse, Ministère De La Santé, Des Sports Et De La Vie Associative

Administration électronique et protection des données personnelles - Livre blanc

Faugere Jean-Paul, Ministère De La Fonction Publique, Truche Pierre, Patrice Flichy

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes

Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Christian Vanneste, Dosiere Rene

Rapport 2002 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

Rapport 2004 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

L'efficacité de la vidéoprotection

Sallaz Jean-Pierre, Han Dominique, Debrosse Philippe, Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Paecht Arthur

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Guy Geoffroy, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome I - Rapport

Christian Vanneste, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Dosiere Rene

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par le groupe de travail sur la vidéosurveillance

Courtois Jean-Patrick, Du Règlement Et D'Administration Générale, Gautier Charles, Du Suffrage Universel, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

Présidence De La République, Simone Veil

Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Guy Geoffroy

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2008

Mission Interministérielle De Vigilance Et De Lutte Contre Les Dérives Sectaires

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2009

Inspection Générale De L'Administration

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2011

Inspection Générale De L'Administration

Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2003

Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2004

Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les fichiers de police

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Batho Delphine, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Benisti Jacques Alain

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

Rapport 2001 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

Rapport 2003 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'informationsur les fichiers de police

Batho Delphine, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Benisti Jacques Alain

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les droits de la personne et la francophonie

Roudy Yvette, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères