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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (COM [2008] 306 final/n° E 3878)
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Hervé Gaymard
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Autres
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (COM [2008] 306 final/n° E 3878)
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Hervé Gaymard
197 pages
Français
Documents
Evaluation de l'impact des aides à l'extensification des productions bovines et ovines : mesures CEE 4115-88 mises en place en France en 1990-1991 et 1992 : rapport de synthèse pour la Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du Ministère de l'agriculture et de la pêche
De La Politique Sociale Et De L'Emploi, Institut De L'Elevage (Paris); Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche. Direction Des Exploitations
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Comptabilité
Evaluation de l'impact des aides à l'extensification des productions bovines et ovines : mesures CEE 4115-88 mises en place en France en 1990-1991 et 1992 : rapport de synthèse pour la Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du Ministère de l'agriculture et de la pêche
De La Politique Sociale Et De L'Emploi, Institut De L'Elevage (Paris); Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche. Direction Des Exploitations
174 pages
Français
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Mise en oeuvre du plan biocarburant au regard de la protection de la ressource en eau
Bordet Jacques, Conseil Général De L'Alimentation, Michez Jean-Michel, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Inspection Générale De L'Environnement, Gilot Alain
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