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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville

Dallier Philippe, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville

Dallier Philippe, Sénat. Commission Des Finances

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66 pages

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Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux
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Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

Laignel André, Guene Charles, Direction Générale Des Collectivités Locales

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Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

Laignel André, Guene Charles, Direction Générale Des Collectivités Locales

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162 pages

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Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d une nouvelle donne
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Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne

Conseil Economique Et Social, Valletoux Philippe

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Comptabilité

Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne

Conseil Economique Et Social, Valletoux Philippe

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156 pages

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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales
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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Richard Pierre, Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat; Ministère Des Collectivités Territoriales

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Comptabilité

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Richard Pierre, Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat; Ministère Des Collectivités Territoriales

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172 pages

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La fiscalité locale
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La fiscalité locale

Conseil Des Prélèvements Obligatoires

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Comptabilité

La fiscalité locale

Conseil Des Prélèvements Obligatoires

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641 pages

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Rapport relatif au coût net induit par la construction de nouveaux logements et par l accueil de nouveaux habitants pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
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Rapport relatif au coût net induit par la construction de nouveaux logements et par l'accueil de nouveaux habitants pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

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Rapport relatif au coût net induit par la construction de nouveaux logements et par l'accueil de nouveaux habitants pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

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55 pages

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Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2011
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Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2011

Observatoire National Des Zones Urbaines Sensibles

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2011 Alternate Text
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Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2011

Observatoire National Des Zones Urbaines Sensibles

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304 pages

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Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2009
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Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2009

Observatoire National Des Zones Urbaines Sensibles; Secrétariat Général Du Comité Interministériel Des Villes

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2009 Alternate Text
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Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2009

Observatoire National Des Zones Urbaines Sensibles; Secrétariat Général Du Comité Interministériel Des Villes

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270 pages

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Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville »
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Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville »

Pupponi François, Ministère De La Ville

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Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville »

Pupponi François, Ministère De La Ville

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45 pages

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Rapport d activité 2006 - 2009 du Conseil national des villes
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Rapport d'activité 2006 - 2009 du Conseil national des villes

Conseil National Des Villes

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Rapport d'activité 2006 - 2009 du Conseil national des villes

Conseil National Des Villes

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68 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration centrale de la République sur l efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration centrale de la République sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Aeschlimann Manuel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration centrale de la République sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Aeschlimann Manuel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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53 pages

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Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux
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Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux

Laignel André, Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël

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Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux

Laignel André, Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël

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168 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Hamel Gérard, Le Bouillonnec Jean-Yves, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques

Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement Alternate Text
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Hamel Gérard, Le Bouillonnec Jean-Yves, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques

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