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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avenir d'Europol
Floch Jacques, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne
Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les échanges d'information et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Christian Philip
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les échanges d'information et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Christian Philip
48 pages
Français
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