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Droit au logement opposable : le temps de la décision ? 12e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

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Droit au logement opposable : le temps de la décision ? 12e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Haut Comite Pour Le Logement Des Personnes Defavorisees

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Droit au logement opposable : le temps de la décision ? 12e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Haut Comite Pour Le Logement Des Personnes Defavorisees

68 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Jacques Urvoas, Quentin Didier, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Jacques Urvoas, Quentin Didier, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

123 pages

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Les finances des collectivités locales en 2006 : état des lieux

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Les finances des collectivités locales en 2006 : état des lieux

Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël, Laignel André

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181 pages

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Rapport d information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

Pointereau Rémy, Mezard Jacques, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

Pointereau Rémy, Mezard Jacques, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

53 pages

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Le canal des Alpines Septentrionales

Hurand Patrick, Conseil Général De L'Alimentation, Legroux Jean-Paul, Baudequin Denis, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux

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Hurand Patrick, Conseil Général De L'Alimentation, Legroux Jean-Paul, Baudequin Denis, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux

83 pages

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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Richard Pierre, Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat; Ministère Des Collectivités Territoriales

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Comptabilité

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Richard Pierre, Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat; Ministère Des Collectivités Territoriales

172 pages

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Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement

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Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement

De L'Industrie Et De L'Emploi, Ministère De L'Économie

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Comptabilité

Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement

De L'Industrie Et De L'Emploi, Ministère De L'Économie

59 pages

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Rapport relatif au coût net induit par la construction de nouveaux logements et par l accueil de nouveaux habitants pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

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Rapport relatif au coût net induit par la construction de nouveaux logements et par l'accueil de nouveaux habitants pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

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Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

55 pages

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