#electrisation

Administration électronique et protection des données personnelles - Livre blanc

Faugere Jean-Paul, Ministère De La Fonction Publique, Truche Pierre, Patrice Flichy

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2007 au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 9e rapport d'activité : 2000

Commission Nationale De Contrôle Des Interceptions De Sécurité

L'efficacité de la vidéoprotection

Sallaz Jean-Pierre, Han Dominique, Debrosse Philippe, Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Guy Geoffroy, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale

Anghelou Daniel, Voisin Joëlle, Ministère De La Famille

La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie

Fort Marie-Louise, De L'Outre Mer, Premier Ministre; Ministère De L'Intérieur, Des Collectivités Territoriales Et De L'Immigration

Réformer les tutelles

Conseil Economique Et Social, Boutaric Rose

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques

Detraigne Yves, Escoffier Anne-Marie, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Blisko Serge, Lefrand Guy, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

Rapport complémentaire sur l'efficacité de la vidéoprotection

Mertes René, Chabrol Didier, Debrosse Philippe, Sallaz Jean-Pierre, Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale

29ème rapport d'activité 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Pour un dossier patient virtuel et partagé et une stratégie nationale des systèmes d'information de santé

Des Sports Et De La Vie Associative, Michel Gagneux, De La Jeunesse, Ministère De La Santé

26ème rapport d'activité 2005 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Données personnelles et société de l'information : rapport au Premier ministre sur la transposition en droit français de la directive numéro 95-46

Premier Ministre, Braibant Guy

23ème rapport d'activité 2002 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

24ème rapport d'activité 2003 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Rapport de la Commission sur l'enregistrement et la diffusion des débats judiciaires

Linden Elisabeth, Ministère De La Justice

Rapport d'activité 2012 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Internet et le respect de la vie privée

Gorichon Jean-Claude, Sportiche Maurice, De L'Énergie Et Des Technologies, Varenne Dominique, Conseil Général De L'Industrie

21ème rapport d'activité 2000 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

La cybersurveillance sur les lieux de travail

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés, Bouchet Hubert

Mise en place de l'observatoire national du comportement canin

Conseil Général De L'Alimentation, Lessirard Jean, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux, Peter Jean-Pol

Enquête sur les conditions de la qualité des services d'aide à domicile pour lespersonnes âgées

Michel Raymond, Strohl Hélène, Roussille Bernadette, Inspection Générale Des Affaires Sociales

Rapport de la mission sur la maltraitance financière à l'égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Koskas Alain, Desjardins Véronique, Medioni Jean-Pierre, Médiateur De La République

Rapport de la Commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002

Paul Blanc, Juilhard Jean-Marc, Sénat

Rapport sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre

Cabal Christian, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Assemblée Nationale; Sénat

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Evin Claude, Denis Jean-Jacques, Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Bernard Charles

Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Guy Geoffroy