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Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les conséquences institutionnelles de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les conséquences institutionnelles de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Haenel Hubert

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25 pages

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68 pages

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Zimmermann Marie-Jo, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes