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Environnement et développement durable : l enjeu pour la France : rapport au Premier ministre

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Environnement et développement durable : l'enjeu pour la France : rapport au Premier ministre

Laurence Tubiana, Premier Ministre

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Environnement et développement durable : l'enjeu pour la France : rapport au Premier ministre

Laurence Tubiana, Premier Ministre

167 pages

Français

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Examen des conditions d un élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aux consommations intermédiaires d énergie : mécanismes incitatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre

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Examen des conditions d'un élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aux consommations intermédiaires d'énergie : mécanismes incitatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Ministere De L'Amenagement Du Territoire Et De L'Environnement, Dominique Bureau

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Examen des conditions d'un élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aux consommations intermédiaires d'énergie : mécanismes incitatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Ministere De L'Amenagement Du Territoire Et De L'Environnement, Dominique Bureau

63 pages

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Examen des conditions d un élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aux consommations intermédiaires d énergie : examen des conditions d exonération et d atténuation des usages d énergie dans l industrie

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Examen des conditions d'un élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aux consommations intermédiaires d'énergie : examen des conditions d'exonération et d'atténuation des usages d'énergie dans l'industrie

Beaulinet, Ministere De L'Amenagement Du Territoire Et De L'Environnement

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Comptabilité

Examen des conditions d'un élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aux consommations intermédiaires d'énergie : examen des conditions d'exonération et d'atténuation des usages d'énergie dans l'industrie

Beaulinet, Ministere De L'Amenagement Du Territoire Et De L'Environnement

39 pages

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Epargne / Ecotaxe : l incompétence du gouvernement

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Epargne / Ecotaxe : l'incompétence du gouvernement

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Politique

Epargne / Ecotaxe : l'incompétence du gouvernement

2 pages

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La Gestion et le bilan du programme de maîtrise des pollutions d origine agricole : rapport d évaluation

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La Gestion et le bilan du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole : rapport d'évaluation

Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement; Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche, Ministère De L'Économie

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Comptabilité

La Gestion et le bilan du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole : rapport d'évaluation

Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement; Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche, Ministère De L'Économie

55 pages

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Politiques environnementales et compétitivité

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Politiques environnementales et compétitivité

Dominique Bureau, Conseil D'Analyse Economique, Michel Mougeot

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Comptabilité

Politiques environnementales et compétitivité

Dominique Bureau, Conseil D'Analyse Economique, Michel Mougeot

160 pages

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Livre blanc sur les modalités de l extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d énergie des entreprises

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Livre blanc sur les modalités de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises

Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement; Secrétariat D'Etat Au Budget

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Livre blanc sur les modalités de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises

Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement; Secrétariat D'Etat Au Budget

50 pages

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