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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale

Jarlier Pierre, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale

Jarlier Pierre, Sénat. Commission Des Finances

Book

151 pages

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Français

Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d une nouvelle donne
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Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne

Conseil Economique Et Social, Valletoux Philippe

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Comptabilité

Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne

Conseil Economique Et Social, Valletoux Philippe

Book

156 pages

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Français

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences

Luart Roland Du, Krattinger Yves, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences Alternate Text
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Autres

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences

Luart Roland Du, Krattinger Yves, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

Book

86 pages

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Français

Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux
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Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

Guene Charles, Laignel André, Observatoire Des Finances Locales

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Autres

Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

Guene Charles, Laignel André, Observatoire Des Finances Locales

Book

203 pages

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Français

Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux
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Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux

Laignel André, Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël

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Autres

Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux

Laignel André, Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël

Book

168 pages

Flag

Français

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