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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale
Jarlier Pierre, Sénat. Commission Des Finances
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Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne
Conseil Economique Et Social, Valletoux Philippe
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences
Luart Roland Du, Krattinger Yves, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences
Luart Roland Du, Krattinger Yves, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
86 pages
Français
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Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux
Guene Charles, Laignel André, Observatoire Des Finances Locales
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Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux
Laignel André, Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël
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