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La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil

Documents

La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil

Beroujon Christiane, Centre De Recherches Critiques Sur Le Droit (Saint-Etienne); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice, Pascal Ancel

La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil

Documents

Droit et juridique

La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil

Beroujon Christiane, Centre De Recherches Critiques Sur Le Droit (Saint-Etienne); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice, Pascal Ancel

240 pages

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