#cour-de-justice-de-l-union-europeenne
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conditions d'application de la directive oiseaux du 2 avril 1979 en Europe
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement
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La mise en oeuvre des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies par l' Union Européenne, The Implementation of the United Nations Security Council Resolutions by the European Union
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures
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De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil économique et social à la réflexion sur mieux légiférer
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