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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l élection des conseillers territoriaux

Documents

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux

Maurey Hervé, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Collombat Pierre-Yves

Documents

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux

Maurey Hervé, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Collombat Pierre-Yves

241 pages

Français

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la clarification de la répartition des compétences entre l Etat et les collectivités territoriales

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la clarification de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

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Lefevre Antoine, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

44 pages

Français

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l impact pour l égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Documents

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Andre Michèle, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

159 pages

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