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Les Communautés urbaines : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

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Les Communautés urbaines : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Cour Des Comptes

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Les Communautés urbaines : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Cour Des Comptes

267 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Jacques Urvoas, Quentin Didier, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Jacques Urvoas, Quentin Didier, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

123 pages

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Protéger les espaces agricoles et naturels face à l étalement urbain

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Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain

Beth Olivier, Verlhac Eric, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable, Balny Philippe, Conseil Général De L'Alimentation

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58 pages

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Pour une gouvernance rénovée du Programme national de rénovation urbaine - Renforcer la coopération intercommunale en Ile-de-France

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Agence Nationale Pour La Renovation Urbaine

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110 pages

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Plaine commune communauté urbaine Etude pré opérationnelle d aménagement sur le coeur de la plaine Saint Denis et Aubervilliers Phase Définition d un schéma d urbanisme Alain Guez architecte urbaniste mandataire Laurence Crémel paysagiste Alphaville programmiste Paris février

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Alain Guez

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Plaine commune communauté urbaine Etude pré opérationnelle d'aménagement sur le coeur de la plaine Saint Denis et Aubervilliers Phase Définition d'un schéma d'urbanisme Alain Guez architecte urbaniste mandataire Laurence Crémel paysagiste Alphaville programmiste Paris février

Alain Guez

45 pages

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