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Les Interventions eau des collectivités locales : perspectives 1996-2001 : rapport final

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Les Interventions eau des collectivités locales : perspectives 1996-2001 : rapport final

Hauts-De-Seine); Agence De L'Environnement Et De La Maitrise De L'Energie ; Caisse Des Depots Et Consignations, Bureau D'Informations Et De Previsions Economiques (Issy-Les-Moulineaux

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42 pages

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Les Communautés urbaines : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

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Cour Des Comptes

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267 pages

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L organisation territoriale, l observation statistique et les accords bilatéraux de la France dans le domaine du tourisme - Rapport au Premier ministre

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146 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

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Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Jacques Urvoas, Quentin Didier, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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123 pages

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