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Rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil) et du droit de la prescription (Articles 2234 à 2281 du Code civil)
Catala Pierre, Ministère De La Justice
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La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil
Beroujon Christiane, Centre De Recherches Critiques Sur Le Droit (Saint-Etienne); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice, Pascal Ancel
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Droit et juridique
La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil
Beroujon Christiane, Centre De Recherches Critiques Sur Le Droit (Saint-Etienne); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice, Pascal Ancel
240 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail relatif à la responsabilité civile
Anziani Alain, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Beteille Laurent, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail relatif à la responsabilité civile
Anziani Alain, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Beteille Laurent, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles
132 pages
Français
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Arguments et propositions pour un statut de la médiation familiale en France
Monique Sassier, De L'Enfance Et Des Personnes Handicapées, Ministère De La Famille
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