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Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté

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Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté

Zimmermann Marie-Jo, Observatoire De La Parité Entre Les Femmes Et Les Hommes

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Droit et juridique

Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté

Zimmermann Marie-Jo, Observatoire De La Parité Entre Les Femmes Et Les Hommes

85 pages

Français

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Rapport d information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur : le projet de loi adopté par l Assemblée nationale... tendant à favoriser l égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives...(notamment) en Nouvelle-Calédonie,...Polynésie Française et ...Wallis et Futuna

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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale... tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives...(notamment) en Nouvelle-Calédonie,...Polynésie Française et ...Wallis et Futuna

Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes, Pourtaud Danièle

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale... tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives...(notamment) en Nouvelle-Calédonie,...Polynésie Française et ...Wallis et Futuna

Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes, Pourtaud Danièle

66 pages

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