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Rapport d information fait au nom du comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l évaluation des aides aux quartiers défavorisés - Tome I. - Rapport

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Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés - Tome I. - Rapport

Goulard François, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Pupponi François

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Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés - Tome I. - Rapport

Goulard François, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Pupponi François

309 pages

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Rapport d information déposé (...) par le comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d information (n° 2853) du 21 octobre 2010 sur l évaluation des aides aux quartiers défavorisés

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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés

Pupponi François, Goulard François, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés

Pupponi François, Goulard François, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

61 pages

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La politique de la ville une décennie de réformes

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La politique de la ville une décennie de réformes

Cour Des Comptes

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La politique de la ville une décennie de réformes

Cour Des Comptes

335 pages

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Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2012

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Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2012

Observatoire National Des Zones Urbaines Sensibles

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Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2012

Observatoire National Des Zones Urbaines Sensibles

292 pages

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Le rapprochement entre le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (ACSE)

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Le rapprochement entre le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Brassens Bertrand, Geindre François, Cagé Agathe, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances, Le Coz Gildas

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Droit et juridique

Le rapprochement entre le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Brassens Bertrand, Geindre François, Cagé Agathe, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances, Le Coz Gildas

149 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d intervention de la politique de la ville

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville

Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville

Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

303 pages

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Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville »

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Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville »

Pupponi François, Ministère De La Ville

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Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville »

Pupponi François, Ministère De La Ville

45 pages

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De nouvelles perspectives pour la rénovation urbaine

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De nouvelles perspectives pour la rénovation urbaine

Agence Nationale Pour La Renovation Urbaine

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92 pages

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Réunifier et réconcilier la ville - Constats et propositions

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Réunifier et réconcilier la ville - Constats et propositions

Le Gall Gérard, Conseil Economique Et Social

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Réunifier et réconcilier la ville - Constats et propositions

Le Gall Gérard, Conseil Economique Et Social

158 pages

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Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés - Tome II. - Etudes

Pupponi François, Goulard François, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

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Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés - Tome II. - Etudes

Pupponi François, Goulard François, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

352 pages

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Les orientations de la politique de l immigration - Quatrième rapport établi en application de l article L.111-10 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile

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Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

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Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

228 pages

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Les orientations de la politique de l immigration - Cinquième rapport établi en application de l article L. 111-10 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile

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Les orientations de la politique de l'immigration - Cinquième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

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Les orientations de la politique de l'immigration - Cinquième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

236 pages

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Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2007

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Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2007

Ministère Du Logement Et De La Ville; Délégation Interministérielle À La Ville Et Au Développement Social Urbain; Observatoire National Des Zones Urbaines Sensibles

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Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2007

Ministère Du Logement Et De La Ville; Délégation Interministérielle À La Ville Et Au Développement Social Urbain; Observatoire National Des Zones Urbaines Sensibles

157 pages

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