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Revue-internationale-de-droit-compare
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Documents
Les idées politiques et sociales de la Résistance (Documents clandestins, 1940-1944) - note biblio ; n°4 ; vol.6, pg 864-867
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Philippe Hubinois. Législations et indemnisations de la complication médicale en France et en Europe - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 1006-1007
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La raison d'être actuelle et future des réglementations bilatérales en matière de droit d'auteur - article ; n°3 ; vol.21, pg 509-541
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Isabel Schübel-Pfister. Sprache und Gemeinschaftsrecht. Die Auslegung der mehrsprachig verbindlichen Rechtstexte durch den Europäischen Gerichtshof (Langue et Droit communautaire. L’interprétation des textes juridiques plurilingues par la Cour de Justice des Communautés européennes) - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 252-252
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Droit et juridique
Isabel Schübel-Pfister. Sprache und Gemeinschaftsrecht. Die Auslegung der mehrsprachig verbindlichen Rechtstexte durch den Europäischen Gerichtshof (Langue et Droit communautaire. L’interprétation des textes juridiques plurilingues par la Cour de Justice des Communautés européennes) - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 252-252
33 pages
Français
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La dissolution du mariage par la volonté unilatérale de l’un des époux en droit musulman et en droit algérien - article ; n°1 ; vol.58, pg 73-100
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Guide de la législation sur les pratiques commerciales restrictives en Europe et, en Amérique du Nord - note biblio ; n°3 ; vol.15, pg 608-610
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Kerstin Peglow. Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés - note biblio ; n°1 ; vol.56, pg 254-258
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Le point de vue d'un expert étranger pour la codification du Code civil en Russie - article ; n°3 ; vol.49, pg 539-542
Documents
Silvia Sonelli. L’accesso alla corte suprema e l’ambito del suo sindacato, (L’accès à la Cour suprême et les limites de son contrôle) - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 539-541
Documents
Marian Mihaila. La protection des biens culturels dans le droit international - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 527-528
Documents
La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA : un troisième degré de juridiction ? - article ; n°4 ; vol.57, pg 943-955
Documents
Du 'marché' à la 'citoyenneté' : à la recherche d’un droit privé européen durable et de sa base juridique - article ; n°2 ; vol.56, pg 291-327
